L’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel est important pour tout le monde. En effet, ce système permet de recycler les eaux usées et de récolter les eaux de pluies pour assurer la disponibilité de l’eau propre à tous les foyers. Qui donc s’en occupe ? Voici tout de suite la réponse.
Le propriétaire s’occupe de la mise en place de l’assainissement
La mise en place de l’assainissement est la charge du propriétaire de la maison. En ce qui concerne l’assainissement collectif, c’est à ce dernier de faire la demande auprès de la commune. Si le réseau collectif est disponible, sa maison y sera branchée, moyennant des frais mensuels dépendant de la ville d’habitation.
En ce qui concerne l’assainissement individuel, sa création est également à la charge du propriétaire. Cette opération coûteuse est nécessaire car chaque maison doit disposer d’une station d’épuration en bonne et due forme selon la loi. Néanmoins, différentes aides et subventions sont à la disposition des propriétaires pour ce projet d’envergure.
Les propriétaires d’une maison sont également tenus d’assurer l’entretien des canalisations qui les incombent, notamment dans le cadre d’un assainissement individuel. Pour les réseaux collectifs, c’est la commune qui s’en occupe.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif est une entité chargée de veiller à la conformité du recyclage de l’eau. Ce service est donc relié à l’assainissement individuel. Chaque propriétaire souhaitant créer son propre système d’épuration d’eau doit avertir ce service et obtenir sa validation.
Les rôles du SPANC sont nombreuses. Comme nous l’avons dit plus haut, le contrôle des nouvelles installations d’assainissement du début jusqu’à la fin figure parmi ses missions principales. Ensuite, il doit également informer les propriétaires des maisons sur l’état des réseaux de canalisations et les assister pour les rénovations et les améliorations.
Le SPANC peut faire des descentes inopinées pour contrôler le système d’assainissement d’une propriété. En cas d’anomalies, vous en serez notifié et vous devrez mettre tout cela en ordre pour éviter les sanctions.
Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC)
Le SPAC quant à lui est similaire au SPANC mais pour les assainissements collectifs. Le Service Public d’Assainissement Collectif est donc tenu de veiller au bon raccordement des maisons au système d’évacuation collectif. Ce service gouvernemental vérifiera donc que vous êtes en règle à ce sujet car la connexion au tout-à-l’égout est obligatoire lorsque celui-ci est disponible dans la zone.
Le SPAC est donc chargé de contrôler les nouvelles installations, accompagner les propriétaires sur les démarches à suivre pour assurer un bon traitement de l’eau et contrôler les infrastructures en place. Sa mission est similaire à celle du SPANC, c’est-à-dire de veiller à ce que l’eau soit protégée et reste disponible pour tout le monde.
Pour finir, c’est donc au propriétaire qui revient les plus grands attributs concernant l’assainissement. En effet, ce dernier devra effectuer les démarches nécessaires pour se conformer à la réglementation en prévoyant un système de traitement d’eau collectif ou individuel en faisant éventuellement appel à une entreprise spécialisée. Quant au SPAC et au SPANC, leurs rôles est d’assurer la conformité des installations et des démarches pour protéger l’eau.
